Eure-et-Loir : la justice déboute un chef de bassin qui invoquait le harcèlement moral

Le tribunal administratif d’Orléans a tranché un litige opposant un chef de bassin du centre nautique Cœur de Beauce, situé aux Villages-Vovéens, à sa collectivité employeur. L’agent, en poste depuis 2017, avait sollicité une protection fonctionnelle, alléguant être la cible de harcèlement moral au sein de la structure.

Dans sa requête, le plaignant pointait du doigt plusieurs griefs, notamment un manque de moyens humains et matériels, le refus de valider sa réussite à un concours interne, ainsi que des sanctions disciplinaires, dont un blâme reçu en 2024. Il dénonçait également ce qu’il qualifiait de retrait injustifié de ses responsabilités managériales.

Après avoir essuyé un refus de la part de la communauté de communes en décembre 2024, l’éducateur territorial avait porté l’affaire devant la justice administrative. Il contestait la légitimité de ce refus, estimant que la décision de ses supérieurs manquait de motivation juridique.

Dans son jugement rendu public le 29 avril 2026, la juridiction a toutefois débouté l’agent. Les magistrats ont estimé que les éléments fournis par le requérant étaient insuffisants pour caractériser une situation de harcèlement. Le tribunal a précisé que les témoignages produits et l’état de santé de l’intéressé, en arrêt maladie depuis janvier 2025, ne constituaient pas des preuves probantes de ses accusations.