Indemnisation revue à la baisse pour un patient opéré aux Quinze-Vingts

La cour administrative d’appel de Paris a rendu son verdict concernant un litige opposant un ancien patient au centre hospitalier des Quinze-Vingts. L’établissement devra verser 94 500 euros de dommages et intérêts, un montant nettement inférieur aux 250 000 euros initialement réclamés par le plaignant.

Les faits remontent à janvier 2014, date à laquelle l’homme, âgé de 26 ans à l’époque, avait subi une intervention au laser pour corriger sa myopie. Deux ans plus tard, il a développé une pathologie cornéenne grave, entraînant une dégradation de son acuité visuelle nécessitant des soins complémentaires.

Dans sa décision, la justice a confirmé que l’hôpital avait failli à son obligation d’information concernant les risques encourus. Les magistrats ont toutefois estimé que la responsabilité de l’établissement ne pouvait être totale, soulignant le caractère optionnel de cette chirurgie de confort.

Cette décision d’appel, rendue publique récemment, vient clore un long bras de fer judiciaire. Le tribunal a jugé que l’hôpital n’avait pas apporté d’éléments probants permettant de contester la faute retenue lors du premier jugement de 2024.