Strasbourg : l’État condamné à rembourser 500 000 euros pour l’hébergement d’urgence

Une décision judiciaire vient de marquer un tournant dans la gestion de la précarité à Strasbourg. Le 28 juillet dernier, les juges du tribunal administratif ont tranché en faveur de la municipalité et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), condamnant l’État à rembourser les sommes engagées par la collectivité pour loger des personnes sans-abri.

Au total, ce sont plus de 500 000 euros que l’État doit verser à la ville et au CCAS. Ce montant correspond aux dépenses de mise à l’abri que la commune a dû prendre en charge, alors que cette mission incombe légalement aux services de l’État. Le tribunal a rappelé que si une municipalité peut intervenir en renfort, elle n’a pas vocation à supporter durablement ces coûts financiers.

Ce litige trouve sa source dans un recours déposé en 2024 par la mairie. La justice a donné raison aux élus locaux, soulignant l’obligation pour les autorités étatiques de garantir le droit à l’hébergement pour toute personne en situation de détresse. Outre le remboursement des frais, l’État est également condamné à régler des indemnités liées aux frais de justice.

Cette condamnation intervient après une longue procédure engagée par la municipalité pour compenser les manques de moyens constatés sur le terrain. L’État dispose désormais d’un délai courant jusqu’au 24 septembre pour contester cette décision devant une cour supérieure.