Nantes : l’État condamné à verser des indemnités après une blessure lors d’une manifestation

Le tribunal administratif de Nantes a rendu son verdict ce mercredi 29 juillet. La justice a ordonné à l’État de verser une indemnisation de 11 500 euros à un homme grièvement blessé lors d’un rassemblement de gilets jaunes, survenu le 29 décembre 2018 au niveau du cours des 50 Otages.

Lors de cette journée de mobilisation, la victime, âgée de 22 ans à l’époque, avait été atteinte au niveau du crâne et de l’œil droit par un projectile tiré par un lanceur de balles de défense. Les séquelles physiques et neurologiques lourdes avaient suivi cet impact, survenu alors que les forces de l’ordre intervenaient pour disperser la foule.

Dans son jugement, la juridiction administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l’État. Si l’identité du tireur n’a pas pu être établie, le tribunal a souligné que les blessures constatées étaient compatibles avec l’usage d’un LBD par les effectifs de la brigade anticriminalité présents sur les lieux.

La décision pointe toutefois une part d’imprudence de la part de la victime, qui était restée sur place plusieurs heures au cœur d’un cortège marqué par des tensions et des affrontements. Malgré ce constat, les juges ont estimé que le préjudice subi justifiait cette réparation financière.