Loire : la justice suspend les arrêtés municipaux sur les couvre-feux

Coup d’arrêt pour les municipalités de Saint-Chamond, Villars, Saint-Priest-en-Jarez et La Talaudière. Le tribunal administratif de Lyon a rendu une ordonnance le 4 août dernier, suspendant les arrêtés pris par ces quatre maires visant à instaurer des couvre-feux pour les mineurs et à limiter les regroupements sur la voie publique.

Saisi par le préfet de la Loire, le juge des référés a estimé que ces dispositions portaient une atteinte illégale aux libertés fondamentales. Selon la juridiction, les communes n’ont pas été en mesure de démontrer l’existence de troubles à l’ordre public suffisamment graves et localisés pour justifier de telles restrictions, qualifiées de disproportionnées.

Les arrêtés, qui devaient s’appliquer durant l’été, prévoyaient notamment l’interdiction de circulation pour les moins de 16 ans non accompagnés, ainsi que des restrictions sur les rassemblements de plus de deux personnes dans certains secteurs. Le juge a rappelé que si le maire possède des pouvoirs de police administrative, chaque mesure doit être strictement nécessaire au maintien de la tranquillité publique.

Cette décision a provoqué une vive réaction chez les élus locaux concernés, qui dénoncent un manque de soutien de l’État face aux attentes de leurs administrés en matière de sécurité. Le tribunal a toutefois précisé que cette suspension n’annule pas les prérogatives des maires, mais sanctionne l’absence de justificatifs factuels et précis pour motiver ces décisions exceptionnelles.