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Travail dominical à Douains : le tribunal déboute les syndicats

juillet 26, 2026 1

Travail dominical à Douains : le tribunal déboute les syndicats

Le tribunal administratif de Rouen a clos deux dossiers judiciaires visant le fonctionnement du centre McArthurGlen à Douains. Plusieurs organisations syndicales et patronales contestaient les conditions d’ouverture dominicale autorisées en 2024 dans ce périmètre.

Les requérants demandaient l’accès à divers documents administratifs ayant justifié le classement du secteur en zone touristique. Ils réclamaient notamment des rapports d’instruction ainsi que les preuves de consultation des instances locales et syndicales préalables à cette décision préfectorale.

La préfecture de l’Eure a soutenu devant les juges que l’intégralité des pièces disponibles avait déjà été transmise aux plaignants. Les services de l’État ont précisé que le rapport d’instruction spécifiquement réclamé n’avait aucune existence administrative.

Dans ses décisions rendues publiques récemment, le tribunal a rejeté les demandes des syndicats. Le classement permettant les dérogations au repos dominical pour les salariés des enseignes du village des marques reste donc effectif.

Écrit par: Seb Debollivier

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