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Bretagne

Châtillon : la justice ordonne une mise en conformité pour une école maternelle

juillet 21, 2026 6

Châtillon : la justice ordonne une mise en conformité pour une école maternelle

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre son jugement concernant l’école maternelle située rue Jean-Jaurès à Châtillon. Si l’établissement est en activité depuis le 1er septembre 2025, sa situation administrative n’est pas totalement réglée.

Saisis par des riverains inquiets des nuisances sonores, du trafic et du stationnement, les magistrats ont examiné la validité du permis de construire initial. La justice a balayé les critiques concernant le nombre de places de vélos et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, jugeant ces points conformes aux règles d’urbanisme locales.

En revanche, un point précis pose problème : la largeur de la voie d’accès réservée aux véhicules de secours. Celle-ci est inférieure aux quatre mètres imposés par la loi, constituant un vice juridique que la municipalité doit désormais corriger. Un permis de construire modificatif devra être déposé pour régulariser cette situation dans les mois à venir.

Écrit par: Seb Debollivier

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