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La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a tranché : la demande d’une habitante du Cher, visant à obtenir en urgence un permis de visite pour le centre pénitentiaire de Châteauroux, a été rejetée. L’administration pénitentiaire avait préalablement opposé un refus, justifié par le fait que la requérante est « défavorablement connue » des services de la préfecture.
Dans sa requête, la femme, enceinte de huit mois, invoquait l’urgence de sa situation et son besoin de rencontrer son conjoint incarcéré. Son conseil juridique soutenait que le refus initial était mal motivé et entaché d’erreurs d’appréciation.
La magistrate orléanaise a toutefois estimé que les arguments avancés par la plaignante ne justifiaient pas une procédure d’urgence. Selon l’ordonnance rendue publique, l’état de grossesse ne constitue pas, en soi, une circonstance suffisamment grave et immédiate pour passer outre la décision de la direction de la prison.
Si cette demande en référé a été écartée, le dossier sera néanmoins réexaminé sur le fond par une formation collégiale du tribunal administratif. Cette procédure classique, bien plus longue, ne devrait pas aboutir à une décision avant plusieurs mois, voire deux années.
Écrit par: Seb Debollivier
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