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C’est un revers judiciaire pour l’agglomération havraise. Le tribunal administratif de Paris a tranché ce 15 juillet : le statut de lanceuse d’alerte octroyé à une ex-cadre de la collectivité est maintenu. La juridiction a rejeté la demande d’annulation déposée par Le Havre Seine Métropole.
Cette ancienne directrice générale adjointe avait alerté les autorités en septembre 2023 sur des marchés publics douteux liant la municipalité à une association. Ses révélations avaient déclenché une enquête du Parquet national financier pour des faits présumés de favoritisme, de concussion et de détournement de fonds publics, menant à des perquisitions au printemps 2024.
La présidence de la communauté urbaine, assurée par Édouard Philippe, avait tenté de contester la validité de cette protection, arguant d’un vice de forme et d’une incompétence de l’autorité signataire. Le tribunal a balayé ces arguments, rappelant que l’avis du Défenseur des droits ne préjuge en rien de la culpabilité des personnes visées, mais garantit uniquement la sécurité de celle qui a signalé les faits.
En guise de condamnation, la collectivité devra régler 1 800 euros de frais de justice à son ancienne employée. De son côté, le maire du Havre continue de contester toute irrégularité dans ce dossier financier, se disant serein face aux investigations en cours.
Écrit par: Seb Debollivier
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