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Le député du Rassemblement National dans l’Yonne, Julien Odoul, a officiellement saisi la Cour de cassation. Cette démarche intervient suite à l’arrêt rendu le mardi 7 juillet par la cour d’appel de Paris dans le dossier concernant les assistants parlementaires du parti.
La juridiction d’appel a reconnu l’élu bourguignon coupable de recel de détournement de fonds publics. La peine prononcée s’élève à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une période d’inéligibilité d’un an, également avec sursis. Cette sanction judiciaire permet au parlementaire de conserver ses fonctions actuelles, notamment son siège de conseiller régional.
Par la voix de son conseil, l’élu a fait part de son désaccord concernant la culpabilité retenue par les magistrats. En se pourvoyant en cassation, Julien Odoul suspend l’effet définitif de la condamnation, invoquant le principe de la présomption d’innocence jusqu’à l’issue de cette ultime étape de la procédure pénale.
Écrit par: Seb Debollivier
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