Orléans : le tribunal déboute une assistante hospitalière sur la reconnaissance d’un accident de service

Une assistante socio-éducative du Centre Hospitalier Régional (CHR) d’Orléans a vu sa requête rejetée par le tribunal administratif dans une décision rendue publique le 19 mars 2026. La professionnelle contestait le refus de l’hôpital, formulé en octobre 2023, de valider l’imputabilité au service de son arrêt maladie.

La salariée, en poste au sein des services d’urgences et de réanimation depuis 2016, affirmait avoir subi un « fait soudain » le 25 septembre 2023, provoquant un mal-être intense. Elle dénonçait un climat de travail dégradé, marqué par des humiliations et des calomnies, consécutif à une réorganisation de service qu’elle contestait vivement.

Après examen du dossier, les juges ont toutefois estimé que les éléments fournis ne permettaient pas d’établir l’existence d’un événement précis survenu à la date indiquée. Selon le tribunal, les griefs évoqués ne dépassaient pas le cadre habituel de l’exercice du pouvoir hiérarchique au sein de l’institution.

En l’absence de preuve d’un accident survenu par le fait ou à l’occasion du service, le tribunal a confirmé la légalité de la décision prise par la direction du CHR d’Orléans. La demande de la requérante visant à faire reconnaître l’imputabilité de son état de santé à ses conditions professionnelles a donc été déboutée.