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Flashée à tort et ponctionnée par le fisc

todayfévrier 4, 2025 194

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Une erreur administrative qui vire au cauchemar… Une automobiliste de Saint-Hubert s’est retrouvée sanctionnée pour un excès de vitesse qu’elle n’a jamais commis. En cause ? Une erreur sur son numéro de plaque. Malgré ses contestations immédiates et la reconnaissance de l’erreur par la police, le parquet a tardé à réagir, entraînant des conséquences financières inattendues.

Une amende injustifiée… directement prélevée
Non seulement l’infraction n’existait pas, mais l’administration fiscale a prélevé d’office le montant de l’amende. Un cas qui illustre les dérives d’un traitement automatisé des dossiers, où une simple faute administrative peut entraîner des répercussions lourdes pour les citoyens.

Le tribunal tranche en faveur de l’automobiliste
Ce mardi, le tribunal correctionnel de Neufchâteau a reconnu l’innocence de la conductrice et confirmé que l’amende ne devait jamais lui être imposée. Une décision qui soulève des questions sur les limites du système judiciaire et administratif, où une erreur peut mener à des sanctions injustifiées.

Un précédent qui pourrait faire jurisprudence
Ce verdict rappelle que contester une amende injustifiée est un droit et met en lumière la nécessité d’un contrôle plus humain des décisions automatisées. Une histoire qui pourrait servir d’exemple pour éviter d’autres injustices…

Écrit par: Raphaël Warny

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