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Conflit entre un restaurateur et Eleven Sports : une amende de 7000 euros pour diffusion non autorisée de matches de football

todayjuillet 5, 2024 20

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Un litige opposant Frédéric Beco, propriétaire de la brasserie "Le FréRo" à Banneux, et le diffuseur Eleven Sports met en lumière les risques liés à la retransmission publique d'événements sportifs sans licence appropriée. M. Beco se voit réclamer plus de 7000 euros pour avoir diffusé quelques rencontres de la Jupiler Pro League dans son établissement.

La brasserie, ouverte en septembre 2022, s'était dotée d'un abonnement Eleven Sports standard, pensant pouvoir diffuser occasionnellement des matches. Cependant, Eleven Sports propose un abonnement spécifique pour les établissements de l'horeca souhaitant retransmettre des rencontres de football, assorti d'une licence B2B obligatoire.

Cette situation soulève des questions sur la proportionnalité de la sanction et la clarté des conditions contractuelles. Certains estiment que le montant réclamé est excessif, tandis que d'autres soulignent l'importance de respecter les termes du contrat et les droits de diffusion.

Ce cas met en évidence la nécessité pour les établissements de l'horeca de bien comprendre les implications légales de la diffusion d'événements sportifs. Il souligne également le débat sur la tarification des licences de diffusion et son impact sur les petites entreprises.

Écrit par: root

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